CGUV

Comment utiliser ce site ?

Article 1 : Objet

Le site internet mariekluna.com et les différentes applications liées, dont l’adresse est https://mariekluna.com (ci-après dénommé « le Site »), est une publication créée, développée et exploitée par :

COMPAGNIE MARIEKLUNA

Domiciliée : 33 Quai Jean Jaures à 11260 ESPERAZA - FRANCE

Enregistrée sous la Licence  N° W112002655,

Statut juridique : 9220 - Association déclarée

INSEE 834 239 527 00015 - APE 90.01Z - "Arts du spectacle vivant" 

 

Appelée ci-dessous "L'Editeur"

Le Site propose un service d’écoute d'Histoires illustrées et à colorier, à la demande sans publicité par abonnement payant, la vente de produits dérivés de ses productions, des offres d’essais qui peuvent être gratuites. Sous réserve du respect des présentes conditions, et du paiement de toutes les sommes applicables, l’Editeur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, pour l’accès et l’utilisation strictement personnelle, réservée au Foyer Familial, et à des fins non commerciales du Site. Cette licence ne vous octroie aucun droit d’utilisation promotionnelle et ne constitue ni un octroi ni une renonciation aux droits d’auteur de l’Editeur qui est le titulaire exclusif desdits droits.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent les relations contractuelles et commerciales entre d’une part l’Editeur et d’autres parts les Utilisateurs et les Auditeurs.

La souscription et l’accès au Site sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Au demeurant, comme stipulé ci-après à l’article 5 des présentes, le fait pour un Utilisateur de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes conditions générales ainsi que le respect des obligations nées du droit de la propriété intellectuelle et des licences d’utilisation des produits et services prévues sous ces conditions générales.

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit aux ventes effectuées directement par l’Editeur de tous produits, abonnements et/ou prestations de services. Elles prévalent sur toute condition d’achat qui pourrait être opposée, sauf disposition éventuelle d’ordre public.

 

Article 2 : Définitions

  • Musique d’introduction : Il s’agit d'un « jinggle » citant le nom du Site sur tous les extraits.

  • Histoires : Elles sont fictives, plus ou moins longue reprenant en général une morale, écrite ou revisitée par l'Editeur.

  • Illustrations : Elles évoquent le contexte de l'Histoire et permettent à l'Auditeur de se repérer.

  • Coloriages : Ils confèrent à l'Auditeur d'infuser le sens de l'Histoire.

  • Thèmes : Ils permettent de sélectionner une histoire ou une collection par âge, durée, auteur, titre et catégorie spécifique telle que : Animaux, Pays, Fictions, Légendes, Séries, Instructif, Emotionnel, etc...

  • Newsletter : Courrier envoyé chaque semaine aux abonnés et visiteurs inscrits gratuitement sur la liste afin d'informer d'une nouvelle histoire publiée sur le site.

  • CGUV : les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

  • L’Utilisateur : en général le parent, ou responsable légal, qui souscrit à l’abonnement.

  • L’auditeur : en général l’enfant qui écoute les histoires et qui fait partie du Foyer Familial.

  • Foyer Familial : Les enfants directs d’un couple marié, pacsé, ou vivant en concubinage. Les enfants d’un foyer monoparental. Les enfants d’une famille recomposée.

 

Article 3 : Droits

Préambule : L’Utilisateur est responsable vis-à-vis de l’Editeur du respect intégral des CGUV par le ou les Auditeurs, qui ont ou ont eu accès à son compte.
Les présentes CGUV, s’appliquent dès la souscription du compte Utilisateur.

L’ensemble des droits concernant les musiques, les droits d’auteurs sur les histoires, les personnages, les droits d’interprétations, et d’arrangements, ainsi que tous les droits sur les marques utilisées, appartiennent exclusivement à l’Editeur.

Toute reproduction, même partielle du contenu du site donnera systématiquement lieu à des poursuites judiciaires. Le nom « Mariekluna » est une marque de propriété intellectuelle.
Par conséquent, le contenu et la structure du présent site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle conformément aux législations nationales. Toute reproduction, diffusion ou représentation, en tout ou partie, gratuite ou non, sur tout type de support ou mode de communication, de tout contenu présent sur le site (notamment tout texte, histoire, prose, poème, histoire, jinggle, générique, son, musique, concept, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo), sans l’accord écrit, préalable et exprès de l’Editeur, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

A ce titre l’utilisation du site et/ou de ses applications de lecture, ne pourra se faire que dans un cadre strictement privé, familial et gratuit, et ce dans le total respect des présentes conditions.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur :

  • De télécharger, supprimer des parties, ou d’altérer tout ou partie des productions éditées.

  • De copier et/ou de détourner le concept, les technologies ou tout autre élément du site.

  • De tenter de copier, d’enregistrer, diffuser, même à titre gratuit, tout ou partie le contenu et les productions éditées présentes sur le site.

  • De diffuser même en écrit, tout ou partie des productions éditées.

  • D’envoyer par email, message, mettre en communication les productions éditées, à des tiers par le biais de technique de streaming, de peer to peer (P2P) ou tout équivalent hors cadre du présent contrat.

  • De partager des contenus du site sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Instagram ou tout équivalent hors cadre du présent contrat.

  • D’utiliser les personnages créés, et/ou des parties d'histoires, pour lesquels l’Editeur détient tous les droits.

  • De monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au site, ainsi qu’aux informations qui y sont publiées, hébergées et/ou partagées.

Sont pareillement strictement interdits :

  • (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du site,

  • (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du site, backoffice

  • (iii) tous détournements des ressources système du site,

  • (iv) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

  • (v) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Editeur ou des Utilisateurs de son site et enfin, plus généralement,

  • (vi) tous manquements aux présentes conditions générales.

 

L’Utilisateur s’engage également à ne pas utiliser de proxy ou de site miroir pour accéder au contenu du site.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement privée et récréatives, de même qu’il/elle s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, à titre lucratif ou non, les contenus auxquels il/elle accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits de l’Editeur.

La souscription à toute forme d’accès aux services en ligne proposés par l’Editeur n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par l’Editeur. L’Utilisateur ne pourra, en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur intégralité les données contenues dans les Histoires. Il/elle s’interdit également de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Histoires, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Histoires.

 

Article 4 : Description du Service Rendu

Le site propose à ses Utilisateurs de bénéficier de l’écoute en streaming d'Histoires pour enfants et adultes, de 3 à 14 ans.
Les Histoires sont écrites et illustrées selon la méthodologie de l’Editeur ou revisitées sur des textes libres de droits d'interprétation. Elles sont accompagnées de coloriages imprimables et réservés à l'Utilisateur.

L'Editeur tient une reccurence hebdomadaire de nouvelles histoires dont l'Utilisateur est informé par Newsletter dès sa publication.
L’écoute pourra être réalisée par différents moyens audio, selon le choix de l’Utilisateur.
Les Histoires ne sont pas recommandées à des enfants en dessous de 3 ans.
L’Utilisateur du site peut être différent de l’auditeur d'une Histoire. Chacune d'elle est répéertoriée par catégorie d'âge, de durée et thèmes. Il revient à l’Utilisateur de s’assurer que les Histoires correspondent bien à l’Auditeur concerné.

 

Article 5 : Conditions d’utilisation du Site

Les Utilisateurs et Auditeurs, peuvent accéder gratuitement à l’écoute de plusieurs Histoires de démonstration. Pour accéder intégralement et immédiatement, à la bibliothèque audio des histoires, les Utilisateurs doivent dans un premier temps souscrire à un abonnement, fournir un moyen de paiement accepté puis créer un compte.

L’Utilisateur dispose d’un espace utilisateur, qui lui permet de choisir de renseigner ses informations de profil.

Tout compte créé est nominatif, personnel et unique. L’Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte, éventuellement avec plusieurs Auditeurs (enfants). Pour remplir ses obligations légales de facturation, l’Utilisateur doit également remplir avec exactitude et sincérité ses informations personnelles (civilité, nom, prénom(s), adresse mail, adresse, pays, etc…), ainsi que le ou les questionnaires éventuels qui concernent les auditeurs.

L’Utilisateur s’engage à informer l’Editeur de tout changement dans les informations fournies. Le fait, par l’Utilisateur, de cocher la case de confirmation de l’acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente du Site, implique de facto qu’il a lu et accepté pleinement et sans réserve les présentes, et pourra donc être tenu responsable en cas de non-respect des obligations découlant des présentes.

En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Editeur. Les identifiants et les mots de passe sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre l’Utilisateur est le seul responsable de leurs utilisations.

En tout état de cause, l’abonnement est réservé à un strict Foyer Familial. La philosophie de l’Editeur est d’être « juste », c’est-à-dire proposer un abonnement pour les enfants de la famille selon la définition du Foyer Familial (CF article 2).

Dans les cas d’enfant(s) éloigné(s) du domicile, ou d’autres cas particuliers, l’Utilisateur peut demander des aménagements, qui pourront être éventuellement acceptés par l’Editeur. L’utilisation du Site nécessite une connexion à internet Haut Débit. Il est ici précisé qu’il appartient à l’Utilisateur de souscrire cet abonnement auprès de l’opérateur de son choix. L’Editeur ne pouvant être tenu responsable d’un quelconque manquement de l’opérateur internet.

 

Article 6 : Disponibilité et modification du Site

Le Site est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), dans la limite des conditions d’utilisation ci-dessus. Toutefois, en raison de la complexité du réseau Internet, des perturbations de services peuvent se produire, sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être recherchée, ou engagée.

L’Editeur se réserve le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications qu’il jugera utile, tant sur le Site en lui-même que sur les applications de lecture, et ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages, quels qu’ils soient, pouvant en résulter.

En aucun cas, l’Editeur n'est par ailleurs responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte de données ou toute autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes.

En outre, aucune assistance procurée par l’Editeur dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

Par ailleurs, l’Editeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Site et/ou aux applis de lecture, pour assurer la maintenance technique ou les évolutions technologiques.

L’Utilisateur dégage l’Editeur de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation, ainsi qu’à toute procédure envers lui, de ce fait. Sauf en cas d’urgence l’Editeur préviendra l’Utilisateur au minimum 24 heures avant et minimisera au maximum les dommages subis.

L’Editeur se réserve également le droit de mettre un terme définitif à ses activités, sans aucune indemnité. Cette fermeture définitive du Site sera notifiée au minimum 1 mois à l’avance, l’Utilisateur ne sera plus redevable d’aucune somme à compter de la date d’arrêt du Site, et en cas de paiement par avance, l’Editeur s’engage à rembourser l’Utilisateur des sommes indûment perçues.

 

Article 7 : Tarif, Durée, Reconduction, Résiliation

Le Tarif de base d’un abonnement est clairement affiché avant la souscription par l’Utilisateur. Toute offre spéciale qui pourrait être proposée est souscrite au tarif spécial pour la durée de l’abonnement.

Pour les nouveaux Utilisateurs, il peut être proposé une période d’essai gratuite, sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’essai, toute offre d’essai comportant une période de gratuité, est transform&eacut